Règlement (CE) 1793/94 du 20 juillet 1994 portant dixième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique
Règlement (CE) 1793/94 du 20 juillet 1994 portant dixième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en BelgiqueAbrogé
Version21 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1793/94 de la Commission du 20 juillet 1994 portant dixième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique |
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Version du 21 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: