RÈGLEMENT (CE) 902/97 du 21 mai 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
RÈGLEMENT (CE) 902/97 du 21 mai 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
Version22 mai 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 902/97 DE LA COMMISSION du 21 mai 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96 |
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Version du 22 mai 1997 • À jour
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