Règlement 103/63/CEE du 25 septembre 1963 relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 octobre 1963
Règlement 103/63/CEE du 25 septembre 1963 relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 octobre 1963Abrogé
Version30 septembre 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 103/63/CEE du Conseil, du 25 septembre 1963, relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 octobre 1963 |
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