Règlement d’exécution (UE) 2020/646 du 13 mai 2020 portant approbation de la substance active
Règlement d’exécution (UE) 2020/646 du 13 mai 2020 portant approbation de la substance active
Version3 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/646 de la Commission du 13 mai 2020 portant approbation de la substance active «sénécioate de lavandulyle» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits phytopharmaceutiques : approbation du sénécioate de lavandulyle en tant que substance active à faible risqueAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 14 mai 2020
Texte du document
Version du 3 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, considéré en liaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: