Rectificatif au règlement (CE) n o 717/2008 du Conseil du 17 juillet 2008 portant établissement d’une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs ( JO L 198 du 26.7.2008 )
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Version2 août 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 août 2008 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 717/2008 du Conseil du 17 juillet 2008 portant établissement d’une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs ( JO L 198 du 26.7.2008 ) |
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