Règlement (CEE) 2566/77 du 22 novembre 1977
Règlement (CEE) 2566/77 du 22 novembre 1977Abrogé
Version30 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2566/77 de la Commission, du 22 novembre 1977, autorisant le Royaume de Danemark à appliquer intégralement le tarif douanier commun pour les pommes de table importées en provenance des pays tiers |
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Version du 30 novembre 1977 • À jour
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