Règlement (CE) 869/2004 du 26 avril 2004
Règlement (CE) 869/2004 du 26 avril 2004
Version7 mai 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 869/2004 du Conseil du 26 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1936/2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs |
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Version du 7 mai 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: