Rectificatif au règlement (CEE) n 1995/84 de la Commission, du 12 juillet 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2062/80 fixant les conditions et la procédure d'octroi et de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs du secteur des produits de la pêche et de leurs associations (JO n L 186 du 13. 7. 1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1995/84 de la Commission, du 12 juillet 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2062/80 fixant les conditions et la procédure d'octroi et de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs du secteur des produits de la pêche et de leurs associations (JO n L 186 du 13. 7. 1984)
Version9 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1995/84 de la Commission, du 12 juillet 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2062/80 fixant les conditions et la procédure d'octroi et de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs du secteur des produits de la pêche et de leurs associations (JO n L 186 du 13. 7. 1984) |
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