Règlement d'exécution (UE) 1364/2014 du 18 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 décembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous
Règlement d'exécution (UE) 1364/2014 du 18 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 décembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous
Version19 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1364/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 décembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er avril au 30 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 19 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188,
considérant ce qui suit: