Règlement (CEE) 854/69 du 8 mai 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 854/69 du 8 mai 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version9 mai 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 854/69 de la Commission, du 8 mai 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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