Règlement (CEE) 1557/77 du 12 juillet 1977 relatif à l' ajustement de la restitution à l' exportation de malt prévue à l' article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75
Règlement (CEE) 1557/77 du 12 juillet 1977 relatif à l' ajustement de la restitution à l' exportation de malt prévue à l' article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75Abrogé
Version13 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1557/77 de la Commission, du 12 juillet 1977, relatif à l' ajustement de la restitution à l' exportation de malt prévue à l' article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75 |
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