Règlement (CEE) 2014/69 du 13 octobre 1969 portant suppression du montant compensatoire à l'importation des huiles de tournesol originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Roumanie, d'U
Règlement (CEE) 2014/69 du 13 octobre 1969 portant suppression du montant compensatoire à l'importation des huiles de tournesol originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Roumanie, d'U
Version14 octobre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2014/69 de la Commission, du 13 octobre 1969, portant suppression du montant compensatoire à l'importation des huiles de tournesol originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Roumanie, d'U.R.S.S. et de Yougoslavie |
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