Règlement (CEE) 2097/83 du 26 juillet 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 2097/83 du 26 juillet 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version29 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2097/83 de la Commission du 26 juillet 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 29 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3063/82 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: