Règlement (CEE) 2210/70 du 30 octobre 1970
Règlement (CEE) 2210/70 du 30 octobre 1970Abrogé
Version3 novembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2210/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, abrogeant les règlements (CEE) n° 662/69, n 1033/69, n° 1489/69 et n 1659/69 concernant la vente à prix réduit de beurre de stock public |
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Version du 3 novembre 1970 • À jour
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