Règlement (CEE) 827/92 du 1er avril 1992 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 827/92 du 1er avril 1992 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version2 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 827/92 de la Commission, du 1er avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 2 avril 1992 • À jour
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