Règlement (CEE) 1060/77 du 18 mai 1977
Règlement (CEE) 1060/77 du 18 mai 1977Abrogé
Version27 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1060/77 de la Commission, du 18 mai 1977 , portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, etc., de la position tarifaire 46.02, originaires de la Corée du Sud bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 27 mai 1977 • À jour
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