Règlement (CEE) 3531/91 du 5 décembre 1991
Règlement (CEE) 3531/91 du 5 décembre 1991
Version9 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3531/91 de la Commission, du 5 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application |
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Version du 9 décembre 1991 • À jour
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