RÈGLEMENT (CE) 36/97 du 10 janvier 1997
RÈGLEMENT (CE) 36/97 du 10 janvier 1997
Version13 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 36/97 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication |
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Version du 13 janvier 1997 • À jour
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