Règlement (CEE) 2346/87 du 23 juillet 1987
Règlement (CEE) 2346/87 du 23 juillet 1987Abrogé
Version7 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2346/87 du Conseil du 23 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour l' Autriche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 773/87 (2), et notamment son article 14 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: