Règlement (CEE) 2170/73 du 31 juillet 1973 portant conclusion de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie
Règlement (CEE) 2170/73 du 31 juillet 1973 portant conclusion de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de YougoslavieAbrogé
Version16 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2170/73 du Conseil, du 31 juillet 1973, portant conclusion de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie |
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Version du 16 août 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 114,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: