Règlement (CEE) 646/69 du 3 avril 1969
Règlement (CEE) 646/69 du 3 avril 1969
Version4 avril 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 646/69 de la Commission, du 3 avril 1969, modifiant les restitutions fixées par le règlement (CEE) n 613/69 pour le lait en poudre exporté sous forme de caséinates |
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Version du 4 avril 1969 • À jour
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