Règlement (CE) 1241/2004 du 5 juillet 2004
Règlement (CE) 1241/2004 du 5 juillet 2004Abrogé
Version11 juillet 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1241/2004 du Conseil, du 5 juillet 2004, modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche |
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Version du 11 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: