Règlement (CEE) 714/76 du 29 mars 1976 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1976, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 714/76 du 29 mars 1976 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1976, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version31 mars 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 714/76 de la Commission, du 29 mars 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1976, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 31 mars 1976 • À jour
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