Règlement (CEE) 1976/83 du 15 juillet 1983 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 1976/83 du 15 juillet 1983 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
Version19 juillet 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1976/83 de la Commission, du 15 juillet 1983, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 19 juillet 1983 • À jour
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