Règlement (CEE) 2661/70 du 29 décembre 1970
Règlement (CEE) 2661/70 du 29 décembre 1970Abrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2661/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1084/68 en ce qui concerne le taux de suspension du prélèvement applicable à l'importation des viandes bovines congelées destinées à la transformation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)