Règlement (CEE) 1652/85 du 18 juin 1985
Règlement (CEE) 1652/85 du 18 juin 1985Abrogé
Version19 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1652/85 de la Commission du 18 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers à partir du 1er avril 1985 |
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Version du 19 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1302/85 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: