Règlement (CEE) 1648/85 du 18 juin 1985
Règlement (CEE) 1648/85 du 18 juin 1985
Version19 juin 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1648/85 de la Commission, du 18 juin 1985, abrogeant le règlement (CEE) n 3402/84 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers |
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Version du 19 juin 1985 • À jour
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