Règlement (UE) 2022/2195 du 10 novembre 2022
Règlement (UE) 2022/2195 du 10 novembre 2022
Version1 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2195 de la Commission du 10 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des substances «Butylated Hydroxytoluene», «Acid Yellow 3», «Homosalate» et «HAA299» dans les produits cosmétiques et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne l’utilisation de «Resorcinol» dans les produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 1 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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