Règlement (CEE) 3437/89 du 15 novembre 1989
Règlement (CEE) 3437/89 du 15 novembre 1989Abrogé
Version16 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3437/89 de la Commission du 15 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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Version du 16 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: