Règlement (CEE) 2662/93 du 29 septembre 1993
Règlement (CEE) 2662/93 du 29 septembre 1993
Version30 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2662/93 de la Commission, du 29 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2599/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande |
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Version du 30 septembre 1993 • À jour
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