Règlement (CE) 448/2005 du 15 mars 2005
Règlement (CE) 448/2005 du 15 mars 2005Abrogé
Version8 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 448/2005 de la Commission du 15 mars 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 3880/91 du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-EstTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 8 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: