Règlement (CEE) 3446/84 du 6 décembre 1984
Règlement (CEE) 3446/84 du 6 décembre 1984
Version7 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3446/84 de la Commission, du 6 décembre 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 7 décembre 1984 • À jour
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