Règlement (CE) 2005/2004 du 23 novembre 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2004 au 28 février 2005
Règlement (CE) 2005/2004 du 23 novembre 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2004 au 28 février 2005
Version24 novembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2005/2004 de la Commission du 23 novembre 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2004 au 28 février 2005 |
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Version du 24 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),
vu le règlement (CE) no 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers (2), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: