Règlement (CEE) 76/79 du 16 janvier 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et pommes et poires
Règlement (CEE) 76/79 du 16 janvier 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et pommes et poires
Version18 janvier 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 76/79 de la Commission, du 16 janvier 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et pommes et poires |
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Version du 18 janvier 1979 • À jour
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