Règlement (CEE) 1911/87 du 2 juillet 1987 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1987/1988, le montant de l' aide à la production pour certaines variétés de rizAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1911/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1987/1988, le montant de l' aide à la production pour certaines variétés de riz |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1907/87 (2), et notamment son article 8 bis paragraphe 3, vu la proposition de la Commission (3), vu l'avis du Parlement européen (4), vu l'avis du Comité économique et social (5), considérant que l'objectif de l'aide à la production est de promouvoir la reconversion variétale de la production rizicole vers certains types de riz plus demandés sur le marché communautaire; que les variétés demandées comportent des rendements agronomiques normalement inférieurs à ceux des variétés traditionnellement cultivées; considérant que l'aide à la production doit être fixée à un niveau qui permette une compensation du plus faible revenu dû au moindre rendement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: