Règlement (CEE) 1499/73 du 30 mai 1973 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 1499/73 du 30 mai 1973 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille
Version7 juin 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1499/73 de la Commission, du 30 mai 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 7 juin 1973 • À jour
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