Règlement (CEE) 2430/90 du 21 août 1990
Règlement (CEE) 2430/90 du 21 août 1990Abrogé
Version23 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2430/90 de la Commission du 21 août 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés |
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Version du 23 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2201/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: