Règlement (CEE) 1061/77 du 18 mai 1977
Règlement (CEE) 1061/77 du 18 mai 1977Abrogé
Version27 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1061/77 de la Commission, du 18 mai 1977 , portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position tarifaire 55.08, originaires de la Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3022/76 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 mai 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)