Règlement (CEE) 830/93 du 6 avril 1993 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie
Règlement (CEE) 830/93 du 6 avril 1993 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie
Version7 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 830/93 de la Commission, du 6 avril 1993, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie |
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Version du 7 avril 1993 • À jour
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