Règlement (CEE) 2151/93 du 30 juillet 1993 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 2151/93 du 30 juillet 1993 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version31 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2151/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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