Règlement (CEE) 2427/90 du 21 août 1990
Règlement (CEE) 2427/90 du 21 août 1990Abrogé
Version22 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2427/90 de la Commission du 21 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2537/89 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja |
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Version du 22 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2217/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: