Règlement (CEE) 3772/85 du 20 décembre 1985
Règlement (CEE) 3772/85 du 20 décembre 1985Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3772/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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