Règlement (CEE) 2430/69 du 5 décembre 1969 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2335/69 du Conseil
Règlement (CEE) 2430/69 du 5 décembre 1969 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2335/69 du ConseilAbrogé
Version1 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2430/69 de la Commission, du 5 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2335/69 du Conseil |
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Version du 1 décembre 1969 • À jour
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