Règlement (CEE) 2194/78 du 20 septembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux profilés en fer ou en acier, etc

Version24 septembre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 septembre 1978

Date de signature :	20 septembre 1978
Date de publication au JOUE :	21 septembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2194/78 de la Commission, du 20 septembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux profilés en fer ou en acier, etc., des sous-positions tarifaires 73.11 A II, III, IV a) 2 et IV b), originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

Voir la source institutionnelle

Version du 24 septembre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2194/78 du 20 septembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux profilés en fer ou en acier, etcAbrogé