Règlement (CE) 1001/2008 du 13 octobre 2008
Règlement (CE) 1001/2008 du 13 octobre 2008Abrogé
Version17 octobre 2008
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Version30 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1001/2008 du Conseil du 13 octobre 2008 imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96 |
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Version du 30 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 9 et son article 11, paragraphe 2,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur