Règlement (CEE) 2916/89 du 28 septembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 2916/89 du 28 septembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version29 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2916/89 de la Commission, du 28 septembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 29 septembre 1989 • À jour
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