Règlement (CEE) 1307/88 du 11 mai 1988 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CEE) 1307/88 du 11 mai 1988 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version13 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1307/88 de la Commission du 11 mai 1988 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 13 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notament son ar- ticle 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: