Règlement (CEE) 1303/83 du 20 mai 1983 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 1303/83 du 20 mai 1983 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version1 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1303/83 de la Commission du 20 mai 1983 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 1 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1088/83 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: