Règlement (CE) 816/2007 du 12 juillet 2007 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires annuels à l'importation de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil
Règlement (CE) 816/2007 du 12 juillet 2007 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires annuels à l'importation de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil
Version14 juillet 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 816/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires annuels à l'importation de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil |
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Version du 14 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: