Règlement (CEE) 1288/92 du 20 mai 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 1288/92 du 20 mai 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version21 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1288/92 de la Commission, du 20 mai 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 11 au 15 mai 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à dix |
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Version du 21 mai 1992 • À jour
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